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Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 28; D. 684-2013, a. 4.
28. Rien dans le présent règlement n’a pour effet de restreindre l’application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article 20 de la Loi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 28.
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